Mentions Légales

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site cagepat.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. 

Tout accès et/ou Utilisation du site www.cagepat.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble destermes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. 

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Capitole Gestion Patrimoine
35 rue Lancefoc – 31000 TOULOUSE 
contact@cagepat.fr
Le directeur de la publication est Thomas Sun
Le site cagepat.fr est hébergé par : 

Définitions

• Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le site. 
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. 
• Partenaire : Le terme « Partenaire » désigne un utilisateur identifié sur le site. 
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux partenaires. 
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement
informatique ainsi que de son accès à internet. 
Certaines sections du site sont réservées aux Partenaires après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. 

Cagepat.fr se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 
Capitole Gestion Patrimoine met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 
Capitole Gestion Patrimoine ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service. 
Capitole Gestion Patrimoine se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@cagepat.fr

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Force majeure

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Évolution du présent contrat

Capitole Gestion Patrimoine se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site contact@cagepat.fr

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

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