Objet

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  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. 
  • Partenaire : Le terme « Partenaire » désigne un utilisateur identifié sur le site. 
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux partenaires. 
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement
informatique ainsi que de son accès à internet. 
Certaines sections du site sont réservées aux Partenaires après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. 

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Capitole Gestion Patrimoine met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 
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Force majeure

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Évolution du présent contrat

Capitole Gestion Patrimoine se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site contact@cagepat.fr

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.

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